Commission
de la fonction publique
Décisions 2013
2013 QCCFP 20 
Concours de promotion – évaluation écrite – fixation du seuil de passage – méthode d’évaluation – conversion et arrondissement des résultats – appel rejeté
2013 QCCFP 19
Concours de promotion – admission – conditions d’admission – appartenance à une zone géographique – notion de résidence principale – notion de port d’attache – intention d’écarter une candidature – appel rejeté
2013 QCCFP 18
Concours de promotion – admission – expérience – notion d’activités d’encadrement de niveau équivalent à celui de la classe 5 – expérience à l’extérieur de la fonction publique – appel rejeté
2013 QCCFP 17
Concours de promotion – admission – activités d’encadrement effectuées à titre de remplacement temporaire – durée du remplacement – notion d’activités d’encadrement de niveau équivalent à celui de la classe 5 – appel rejeté
2013 QCCFP 16
Requête en révision – concours de promotion – admission – expérience de niveau technique – notion d’à titre équivalent – composition du comité d’évaluation – obligation de vérification additionnelle – requête accueillie
