Obtenir des renseignements

Sur quels sujets puis-je demander des renseignements à la Commission?

La Commission offre un service de renseignements pour :

• les recours possibles en matière de recrutement ou de promotion;
• les recours des fonctionnaires non régis par une convention collective concernant :
  • ­leurs conditions de travail;
  • les mesures administratives ou disciplinaires prises à leur endroit;
  • le harcèlement psychologique;
• les recours possibles à la suite d'une décision prise par l’employeur qui n’apparaît pas équitable ou impartiale;
• les recours dont bénéficient les administrateurs d'État et les membres et dirigeants d’organismes.

Vous avez des questions? Pour joindre le service de renseignements :

418 643-1425
1 800 432-0432 (sans frais)

Vous pouvez aussi remplir le formulaire de demande de renseignements en ligne.