Québec, le 5 septembre 2013. – La Commission de la fonction publique rend public aujourd’hui son rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)Ce document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. À sa lecture, on constate que le MSSS a généralement respecté les règles qui encadrent les concours de recrutement et de promotion. Néanmoins, la Commission a relevé certaines pratiques irrégulières dans le cas des nominations à des emplois réguliers et occasionnels faites à partir des listes de déclaration d’aptitudes. Plusieurs situations non conformes ont également été observées en ce qui a trait aux promotions sans concours et aux nominations à des emplois occasionnels d’une durée inférieure à onze semaines. La Commission demande donc aux autorités du MSSS de prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer les pratiques du ministère en ces matières.

« Afin que la fonction publique demeure exempte de favoritisme, il est essentiel que les ministères et organismes respectent les règles établies en matière d’égalité d’accès, d’impartialité, d’équité et de sélection au mérite dans leur processus de recrutement et de promotion. C’est à cette condition qu’elle pourra conserver et renouveler son expertise et continuer d’offrir des services à la hauteur des attentes des citoyennes et des citoyens du Québec », a fait savoir la présidente de la Commission, Mme Christiane Barbe.

Le MSSS est le premier ministère visé par la démarche entreprise par la Commission auprès des ministères et organismes de la fonction publique afin de se donner une vision juste de la situation en matière de respect des règles encadrant la dotation en personnel et les promotions sans concours. La période visée par cette vérification s’est étendue du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Elle a porté sur les concours de recrutement et de promotion, les promotions sans concours et les nominations à des emplois réguliers et occasionnels.

Rappelons que la Commission, qui agit comme tribunal administratif pour tous les fonctionnaires, est aussi un organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines. C’est en ce sens qu’elle procède à des enquêtes, à des vérifications ou à des études dans les ministères et organismes de la fonction publique.