Avis au Conseil du trésor

La Commission donne des avis au Conseil du trésor lorsque celui-ci veut, pour un motif d'urgence ou pour des raisons pratiques ou d'intérêt public, soustraire un emploi ou une catégorie d'emplois de l’application de certaines dispositions de la Loi sur la fonction publique, compte tenu de leur nature particulière.


Avis sur la modification de la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publiqueCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2018

Avis sur la modification de la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publiqueCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., octobre 2015

Avis sur un projet de modification à La Directive concernant les étudiantes et les étudiants embauchés dans la fonction publique au cours de la période d'été et à la Directive concernant la réalisation des stagesCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., juin 2008

Avis sur un projet de modifications à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publiqueCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., juin 2007

Avis sur un projet de modifications à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publiqueCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., juin 2005

Avis sur un projet de modifications à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publiqueCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., février 2005