Avis au Conseil du trésor
La Commission donne des avis au Conseil du trésor lorsque celui-ci veut, pour un motif d'urgence ou pour des raisons pratiques ou d'intérêt public, soustraire un emploi ou une catégorie d'emplois de l’application de certaines dispositions de la Loi sur la fonction publique, compte tenu de leur nature particulière.
Avis sur la modification de la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique
, mai 2018
Avis sur la modification de la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, octobre 2015
Avis sur un projet de modifications à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, février 2005
