Horaire des audiences de la Commission

 Horaire du mois de septembre  2025

 Horaire du mois octobre 2025

L'horaire des audiences (rôle) de la Commission est sujet à changement.

Communiquez avec le greffe de la Commission pour obtenir une information à jour : 

  • 418 643-1425
  • 1 800 432-0432 (sans frais)