Renseignements relatifs aux contrats

L’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publicsCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévoit qu’un organisme public doit publier les renseignements relatifs aux contrats qu’il a conclus comportant une dépense supérieure à 25 000 $. Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. reprend cette obligation.

La liste de ces contrats est disponible dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO)Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..