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Plainte de harcèlement psychologique

(article 81.20 de la Loi sur la fonction publique)

Vous disposez d’un délai de 2 ans après la dernière manifestation de harcèlement psychologique pour soumettre le présent formulaire dûment rempli à la Commission.

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Téléphone (travail)

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Poste

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Ministère ou organisme employeur*

Veuillez entrer le nom de votre ministère ou organisme.

Statut

RégulierOccasionnel Entrée non valide

Catégorie

Fonctionnaire syndiqué

Fonctionnaire non syndiqué (incluant le personnel d’encadrement)

Administrateur d’État

Membre ou dirigeant d’organisme

Ancien fonctionnaire bénéficiant d’un droit de retour dans la fonction publique

Entrée non valide

Classe d'emplois

Entrée non valide

Représentant

Êtes-vous représenté par un avocat*

OuiNon

Veuillez entrer si vous êtes représenté ou non par un avocat.

Si oui, veuillez fournir son nom et ses coordonnées : ?

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Courriel

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Date de la dernière manifestation d'une conduite de harcèlement psychologique*

Veuillez entrer la date de la dernière manifestation d'une conduite de harcèlement psychologique.

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Important

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Exposé des faits, des prétentions et des conclusions recherchées

Vous devez fournir un exposé des faits, des prétentions et des conclusions recherchées.*
Sauf exception, tout document reçu à la Commission concernant un appel ou relativement à une plainte de harcèlement psychologique a un caractère public.*

Veuillez exposer les faits, vos prétentions et les conclusions recherchées.

Date?*

Veuillez entrer la date.

J’accepte que la Commission me fasse parvenir toute information ou tout document lié à mon appel ou à ma plainte à l’adresse courriel fournie dans la section « Identification » du présent document. Entrée non valide

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Si vous éprouvez des difficultés à soumettre ce formulaire, téléchargez cette version électronique. Transmettez ensuite le formulaire dûment rempli à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour toute autre question à propos de ce formulaire, composez le 1 800 432-0432, poste 304.