Plainte de harcèlement psychologique

(article 81.20 de la Loi sur la fonction publique)
Vous disposez d’un délai de 2 ans après la dernière manifestation de harcèlement psychologique pour soumettre le présent formulaire dûment rempli à la Commission.

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Représentant

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Date de la dernière manifestation d'une conduite de harcèlement psychologique*


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Important

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Exposé des faits, des prétentions et des conclusions recherchées

Veuillez exposer les faits, vos prétentions et les conclusions recherchées.

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Si vous éprouvez des difficultés à soumettre ce formulaire, téléchargez cette version électronique. Transmettez ensuite le formulaire dûment rempli à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour toute autre question à propos de ce formulaire, composez le 1 800 432-0432, poste 304.