Planification annuelle des activités de surveillance

Les principales activités de surveillance de la Commission sont les vérifications et les enquêtes.

Sélection des sujets et des ministères et organismes

Les sujets et les ministères et organismes faisant l’objet des activités de surveillance de la Commission sont choisis à partir de certains critères, dont celui du risque qui occupe une place prépondérante. En effet, certaines pratiques peuvent aller à l’encontre des valeurs et des principes inhérents à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise.

Pour les vérifications et les enquêtes qu’elle entreprend de sa propre initiative, la Commission s’assure de cibler des ministères et des organismes de toutes les tailles (des plus petits aux plus grands).

Plan annuel des vérifications

Vous pouvez consulter les vérifications prévues dans le plan des activités de surveillance pour l'année 2023-2024.

D’autres activités de surveillance peuvent être entreprises au courant de l’année.