Désignation à régulariser au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité
Pour répondre aux principes d’égalité d’accès à la fonction publique, d’impartialité et d’équité des décisions affectant les fonctionnaires; il est obligatoire, à la suite d'une désignation à titre provisoire de fonctionnaires appartenant à une classe d’emplois de niveau inférieur à l’emploi à pourvoir, d'enclencher dans les 120 jours la dotation. En savoir plus
