Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel

Engagement

Nous nous engageons à vous répondre dans les délais maximaux indiqués ci-dessous. À défaut de quoi vous serez informé du délai supplémentaire, des motifs qui le rendent nécessaire et de la date approximative à laquelle une réponse vous sera fournie.

Lorsque vous formulez une plainte ou un commentaire, nous entrons en communication avec vous dans un délai maximal de deux jours ouvrables.

Nous vous informons de la façon dont votre requête sera traitée ainsi que des démarches qui seront entreprises, et, s’il y a lieu, des recours auxquels vous avez droit dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Votre démarche pourra être utilisée, en toute confidentialité, pour guider le développement et la mise en œuvre d’améliorations en vue d’accroître la qualité de nos services.

Si, malgré nos efforts, vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Cet organisme impartial et indépendant examine notamment les plaintes des personnes qui croient avoir été traitées de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Pour en savoir plus, consulter la Politique de gestion des plaintes et des commentaires sur la qualité des servicesCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la Commission.

Déposer une plainte

Pour déposer une plainte ou émettre un commentaire sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel, remplissez le formulaire ci-dessous ou communiquez avec nous :

Par courriel
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Par téléphone
Région de Québec : 418 643-3494, poste 264
Ailleurs au Québec : 1 800 432-0432
Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Par la poste 
800, place D’Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 3P4

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Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel

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Si vous éprouvez des difficultés à soumettre ce formulaire, composez le 1 800 432-0432, poste 304.