Enquête à l'initiative de la Commission à la Commission d'accès à l'information du Québec

Le 21 mars 2019, la Commission a transmis à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) les résultats d’une enquête entreprise à la suite de la déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines produite par l’organisme en janvier 2018.

Au terme de cette enquête, la Commission a constaté certaines améliorations à apporter concernant les documents administratifs à conserver aux dossiers des employés. Ces documents servent notamment à confirmer les décisions prises par les gestionnaires en matière de gestion des ressources humaines, à pouvoir en rendre compte et en assurer un suivi, au besoin.

Sur la base des recommandations formulées, la CAI s’est engagée à :

• compléter le document « Acte de nomination» à chaque renouvellement ou prolongation de contrats occasionnels;

• documenter les motifs à la base du besoin de recourir à un emploi occasionnel;

• prendre les moyens nécessaires pour s’assurer, à l’avenir, que la description des emplois à pourvoir soit dûment complétée, à jour et approuvée;

• tenir un registre des heures travaillées pour les emplois occasionnels d’une durée maximale de 55 jours.