Refus de deux candidatures à un processus de qualification tenu par le MTESS

Les 2 et 16 octobre 2019, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de deux enquêtes concernant, chacune, l'admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Au terme de ces enquêtes, la Commission a conclu que la décision de refuser ces candidatures était non conforme à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif applicable. Elle a donc recommandé au MTESS de les admettre, ce qui a été fait.