Résumés d'enquête

La Commission rend publics les résumés de ses enquêtes fondées, ainsi que les rapports d'enquête qu'elle produit si une entité n'adhère pas aux recommandations formulées ou encore si elle le juge opportun. Elle protège les renseignements personnels qui sont confidentiels en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. De plus, elle anonymise ses rapports d'enquête, et ce, malgré le fait que les personnes physiques qui occupent une fonction dans un organisme public puissent être identifiées, ces renseignements n'étant pas considérés comme confidentiels en vertu de la Loi.


Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement

Le 7 février 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant l’admission d'une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. À la suite de l'intervention de la Commission auprès du ministère, ce dernier a accepté d'admettre la candidature.

Refus de l'admissibilité d'une candidature lors d'un processus de qualification en vue du recrutement

Le 5 janvier 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés. Au terme de cette enquête, la Commission a conclu que la décision de refuser l’admission de cette candidature était non conforme à la Loi sur la fonction publique et au cadre normatif applicable. Elle a conclu que la candidature devait être admise, ce qui a été fait.