Désignations à titre provisoire au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Le 19 décembre 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) les résultats d'une enquête qui avait pour objet quatre désignations à titre provisoire à des emplois de cadre. La Commission a conclu qu’aucun processus de dotation n’a été enclenché en même temps que la désignation à titre provisoire dans trois des quatre dossiers vérifiés, et que la durée des désignations à titre provisoire dépassait 52 semaines dans deux des quatre cas vérifiés.

La Commission rappelle que, lorsque la personne désignée détient un classement inférieur à l'emploi à pourvoir, les désignations à titre provisoire ne doivent pas dépasser la période maximale de 12 mois, et qu'un processus de dotation doit être enclenché dès que le poste à pourvoir devient vacant. La Commission recommande de privilégier un employé appartenant à une classe d'emplois équivalente ou supérieure à celle de l'emploi à pourvoir.

Le MERN s’est engagé à :

• enclencher immédiatement un processus de dotation pour la désignation à titre provisoire en cours pour laquelle aucun processus de dotation n’a été enclenché jusqu’à présent;
• mettre fin, dans un délai maximal de trois mois, aux deux désignations à titre provisoire qui dépassent 52 semaines;
• enclencher, à l’avenir, le processus de dotation en même temps que la désignation à titre provisoire;
• respecter, à l’avenir, la durée maximale de 12 mois pour les désignations à titre provisoire;
• porter une plus grande attention, à l’avenir, au formulaire de désignation afin d’éviter les erreurs.