Désignations à titre provisoire au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Le 29 novembre 2017, la Commission a transmis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) les résultats d'une enquête qui avait pour objet six désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.

La Commission a conclu qu’aucun processus de dotation n’a été enclenché en même temps que la désignation à titre provisoire dans quatre des six dossiers vérifiés, et que la durée des désignations à titre provisoire dépassait 52 semaines dans deux des six cas vérifiés.

La Commission rappelle que, lorsque la personne désignée détient un classement inférieur à l'emploi à pourvoir, les désignations à titre provisoire ne doivent pas dépasser la période maximale de 12 mois, et qu'un processus de dotation doit être enclenché dès que le poste à pourvoir devient vacant. La Commission recommande de privilégier un employé appartenant à une classe d'emplois équivalente ou supérieure à celle de l'emploi à pourvoir.

Le MEES s’est engagé à :

• enclencher immédiatement un processus de dotation pour les deux désignations à titre provisoire en cours pour lesquelles aucun processus de dotation n’a été enclenché jusqu’à présent;
• mettre fin, dans un délai maximal de trois mois, aux deux désignations à titre provisoire qui dépassent 52 semaines;
• enclencher, à l’avenir, le processus de dotation en même temps que la désignation à titre provisoire;
• respecter, à l’avenir, la durée maximale de 12 mois pour les désignations à titre provisoire.