Désignation à titre provisoire à un emploi de cadre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Le 18 novembre 2015, la Commission a rendu public un rapport d'enquête
concernant des désignations à titre provisoire à un emploi de cadre faites de 2012 à 2015 par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
La Commission a jugé que le MDDELCC aurait dû enclencher le processus pour doter l'emploi de directrice ou de du directeur du Bureau des renseignements, de l'accès à l'information et des plaintes sur la qualité des services en même temps qu'il procédait à la désignation à titre provisoire, comme le prévoient la Directive concernant la classification et la gestion des emplois de cadres et leurs titulaires ainsi que la Convention collective des professionnelles et professionnels 2010-2015. La Commission a déploré la durée excessive de ces désignations à titre provisoire. Ainsi, elle a formulé deux recommandations au MDDELCC.
