Rapports de vérification

Dotation et promotions sans concours au ministère de l'immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Le 8 décembre 2015, la Commission a publié un rapport de vérification visant à évaluer le respect du cadre normatif en matière de gestion des ressources humaines par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. La Commission a vérifié un concours de promotion, une promotion sans concours et 34 nominations à des emplois réguliers et occasionnels à partir de liste de déclarations d'aptitudes ainsi que 7 nominations à des emplois occasionnels d'une durée inférieure à onze semaines. Elle a constaté que le ministère avait généralement des pratiques appropriées en matière de dotation et de promotions sans concours, mais elle lui a néanmoins recommandé quelques améliorations.

Rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours au ministère de la Culture et des Communications Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., septembre 2015

L'objectif poursuivi par la Commission avec cette vérification était d'évaluer si l'application du cadre normatif par le MCC concernant certains aspects de la dotation en personnel ainsi que les promotions sans concours respectait les principes et les valeurs qui découlent de la Loi sur la fonction publique, notamment l'équité, l'impartialité et la sélection au mérite, afin de favoriser l'égalité d'accès aux emplois et de s'assurer de la compétence des personnes recrutées et promues. La Commission a examiné une réserve de candidatures au recrutement, un concours de promotion, 3 promotions sans concours, 60 nominations à des emplois réguliers et occasionnels à partir de liste de déclarations d'aptitudes ainsi que 11 nominations à des emplois occasionnels d'une durée inférieure à onze semaines. Elle a constaté que le ministère devait réviser certaines de ses façons de faire et a formulé plusieurs recommandations en ce sens.

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Rapport de vérification sur la gestion des stages probatoires du personnel d’encadrement dans la fonction publique Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., juin 2015

La Commission poursuivait deux objectifs avec cette vérification. Le premier était de s’assurer du respect du cadre normatif et, plus précisément, de la Directive concernant la classification et la gestion des emplois de cadres et de leurs titulaires et le second, de vérifier les pratiques de gestion du stage probatoire du personnel d’encadrement. La Commission a vérifié 65 nominations dans cinq ministères et organismes, soit le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale [1](MESS), le ministère de la Sécurité publique (MSP) et le ministère des Transports du Québec (MTQ), la Société de l’assurance automobile du Québec(SAAQ) et la Sûreté du Québec (SQ). Bien que le cadre normatif ait été respecté, la Commission a constaté que des améliorations seraient souhaitables au regard des pratiques de gestion.


[1]Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale est devenu le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale le 27 février 2015.

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Rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours au Directeur général des élections du Québec, à l'Office québécois de la langue française et à la Régie du cinéma du Québec Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2015

L’objectif poursuivi par la Commission était d’évaluer si l’application du cadre normatif par ces trois organismes concernant certains aspects de la dotation en personnel ainsi que les promotions sans concours respectait les principes et les valeurs qui découlent de la Loi sur la fonction publique québécoise, notamment l’équité, l’impartialité et le mérite, afin de favoriser l’égalité d’accès aux emplois et de s’assurer de la compétence des personnes recrutées et promues.

Dans cette vérification, tout comme dans ses vérifications récentes et en cours, la Commission constate des écarts récurrents dans l’application et le respect du cadre normatif en matière de gestion des ressources humaines. La Commission a également constaté que des erreurs d’interprétation ont été commises dans l’application de l’article 13 de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires.

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Rapport de vérification sur l'attribution de la rémunération des fonctionnaires au recrutement Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., avril 2015

L’objectif poursuivi par la Commission était de s’assurer que l’article 13 de la Directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires était appliqué de façon conforme en vue d’assurer l’équité des décisions prises en matière de rémunération dans les ministères et organismes de la fonction publique. Cette directive, entrée en vigueur le 28 mai 2012, permet la reconnaissance de l’expérience et de la scolarité d’un candidat ou d’une candidate jusqu’à un maximum de cinq années additionnelles à celles qui sont prévues dans les conditions d’admission d’un concours. 

Cette vérification  a permis à la Commission de vérifier dans quelle mesure les directions des ressources humaines ont assimilé les modifications apportées aux règles relatives à la rémunération depuis 2012. 

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Rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours au ministère de l'Agriculture, des pêcheries et de l'Alimentation du Québec Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., juin 2014

Au cours des dernières années, la Commission a réalisé d’importants travaux de vérification sur l’accès aux emplois dans la fonction publique, la gestion des listes de déclaration d’aptitudes et les emplois occasionnels de longue durée. Elle s’est aussi penchée sur les promotions sans concours et les désignations à titre provisoire pour les emplois de cadres.

La Commission a trouvé inquiétants les résultats de ses différents travaux tant elle a noté de façons de faire qui ne respectaient pas les principes et les valeurs de la Loi sur la fonction publique. C’est pourquoi elle a décidé d’entreprendre une série de vérifications dans les ministères et organismes afin d’évaluer l’application du cadre normatif et d’obtenir une vision plus juste de la situation. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec est le deuxième ministère vérifié dans le cadre de cette démarche

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Rapport de vérification sur les contrats de services assimilables à des contrats de travail Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2014

L’objectif poursuivi par la Commission était de vérifier si les contrats de services professionnels et de nature technique de même que ceux accordés en matière de services informatiques par les ministères et organismes ne constituaient pas des contrats assimilables à des contrats de travail. Pour ce faire, la Commission a vérifié 267 contrats dans trois ministères et sept organismes.

Cette vérification sur les contrats de services est la seconde effectuée par la Commission sur le sujet. En 2012, 23 %  des 132 contrats de services vérifiés dans deux ministères et un organisme s’étaient révélés assimilables à des contrats de travail.

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L’emploi étudiant : une expérience porteuse d’avenir, Rapport de vérification sur l’embauche étudiante dans la fonction publiqueCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2014

L’accès à un emploi étudiant dans la fonction publique peut représenter un tremplin vers un emploi au gouvernement, c’est pourquoi la Commission tenait à s’assurer que chaque candidature soumise est traitée avec impartialité et équité. Le renouvellement de l’effectif constitue par ailleurs un défi pour les instances gouvernementales et en ce sens divers moyens ont été mis au point au cours des dernières années pour attirer et fidéliser ce bassin de main-d’œuvre. La Commission voulait vérifier si cet objectif de fidélisation était un objet de préoccupation pour les ministères et organismes.

La vérification a porté sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Des dossiers étudiants ont été examinés au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, au ministère de la Justice, au Curateur public du Québec et à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

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Rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours au ministère de la Santé et des Services sociauxCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., juin 2013

Au cours des dernières années, la Commission a réalisé d’importants travaux de vérification sur l’accès aux emplois dans la fonction publique, la gestion des listes de déclaration d’aptitudes et les emplois occasionnels de longue durée. Elle s’est aussi penchée sur les promotions sans concours et les désignations à titre provisoire pour les emplois de cadres.

La Commission a trouvé inquiétants les résultats de ses différents travaux tant elle a noté de façons de faire qui ne respectaient pas les principes et les valeurs de la Loi sur la fonction publique. C’est pourquoi elle a décidé d’entreprendre une série de vérifications dans les ministères et organismes afin d’évaluer l’application du cadre normatif et d’obtenir une vision plus juste de la situation. Le ministère de la Santé et des Services sociaux était le premier ministère vérifié dans le cadre de cette démarche.

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L’évaluation du rendement : une pratique à renforcer, Rapport de vérification sur l’évaluation du rendement et l’attribution d’un boni pour rendement exceptionnelCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2013

L’évaluation du rendement et l’attribution d’un boni pour rendement exceptionnel font partie des instruments importants qui ont été mis au point et adaptés au fil des années dans l’appareil d’État pour mobiliser les énergies du personnel. Leur bonne utilisation et leur utilisation systématique favorisent la performance et l’expression de la reconnaissance.

C’est dans ce contexte que la Commission de la fonction publique a voulu jeter un regard sur les pratiques en ces matières. Pour ce faire, elle a examiné la situation dans quatre organisations. Son intention était de vérifier si ces dernières étaient bien alignées sur les objectifs fixés par le Secrétariat du Conseil du trésor et de s’assurer ainsi qu’une véritable culture de performance et de reconnaissance demeure au cœur de l’action de la fonction publique.

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Rapport de vérification sur les contrats de services assimilables à des contrats de travailCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2012

Les contrats de travail du personnel de la fonction publique sont régis notamment par la Loi sur la fonction publique. Cette loi prévoit que les fonctionnaires sont recrutés et promus par voie de concours. Le personnel nommé en vertu de cette loi est, par le fait même, lié par un contrat de travail, tel que défini à l’article 2085 du Code civil du Québec.

La vérification a permis de faire ressortir que, parmi les 132 contrats vérifiés dans trois ministères et organismes, 23 % d’entre eux étaient non conformes puisqu’ils constituaient en réalité des contrats de travail. La Commission fait également état de ses préoccupations au regard d’un recours inapproprié à la sous-traitance, lequel pourrait créer une dépendance à l’égard des ressources externes à moyen ou à long terme.

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Rapport de vérification sur les promotions sans concoursCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., avril 2011

L’objectif de cette vérification était de s’assurer que les promotions sans concours avaient été accordées en conformité avec le cadre normatif et que l’on avait tenu compte des bonnes pratiques. La vérification touchait cinq volets :

  1. l’admissibilité,
  2. le respect du Règlement sur la promotion sans concours,
  3. la vérification des aptitudes au regard des conditions à respecter,
  4. la vérification des aptitudes au regard des pratiques recommandées prévues à l’acte de délégation et au Guide d’application de la promotion sans concours,
  5. la constitution du dossier ministériel.

En fonction des lacunes observées, des recommandations ont été formulées au Secrétariat du Conseil du trésor, au Centre de services partagés du Québec ainsi qu’aux ministères et organismes visés par la vérification.

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Rapport de vérification sur l’horaire majoré et certaines primesCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., avril 2011

L’objectif de la Commission était de s’assurer que l’horaire majoré et certaines primes accordés à des employés de la fonction publique avaient été octroyés dans le respect du cadre normatif en vigueur.

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Suivi de la vérification de l’accès aux emplois dans la fonction publiqueCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., avril 2011

La Commission a procédé au suivi des recommandations qu’elle avait émises dans son rapport de vérification de 2007. Ces recommandations touchaient le respect des seuils de passage des examens lors de concours de recrutement ainsi que la tenue des entrevues d’embauche. Dans ce dernier cas, la Commission souhaitait s’assurer que l’entrevue d’embauche avait été bien documentée et qu’elle ne comportait pas une évaluation additionnelle sur des connaissances, des expériences ou des aptitudes ayant déjà été évaluées dans les concours écrits.

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Rapport de vérification sur les emplois occasionnels de longue duréeCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2010

La vérification visait, d’une part, à faire une description juste et succincte du personnel occasionnel (un an ou plus) relativement à la catégorie d’emplois, à la durée moyenne des contrats (incluant les prolongations) et aux motifs d’embauche par durée de contrat. Elle visait, d’autre part, à déterminer s’il s’agissait d’emplois répondant à un besoin provisoire de ressources humaines conformément à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, ou s’il s’agissait de faux statuts d’employé occasionnel en vertu des critères déterminés par la Commission.

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Rapport du suivi de la vérification de 2007 sur les désignations à titre provisoire pour des emplois de cadresCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mars 2010

La Commission a procédé au suivi des recommandations de la vérification de 2007 portant sur la désignation, à titre provisoire, d’une personne dans un emploi vacant d’encadrement d’un niveau supérieur à son classement. Le suivi démontre que les ministères et les organismes, ainsi que le Secrétariat du Conseil du trésor, n’ont pas  fourni tous les efforts nécessaires pour appliquer les recommandations émises en 2007.

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Rapport de vérification concernant la gestion des stages probatoires du personnel professionnelCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., avril 2009

La Loi sur la fonction publique prévoit que toute personne recrutée comme fonctionnaire doit effectuer un stage probatoire. La Commission s’est donc penchée sur la gestion de ces stages pour le personnel professionnel, dans six ministères et organismes. En fonction des lacunes observées, elle a émis plusieurs recommandations afin de guider les intervenants dans l’accompagnement des nouveaux employés tout au cours de la période probatoire.

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Suivi de vérification de la correction par lecteur optiqueCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mars 2009

La Commission a procédé au suivi des recommandations qu’elle avait émises en 2003 au Secrétariat du Conseil du trésor, lors d’une vérification portant sur la correction des examens à choix multiples par la technologie du lecteur optique. Le suivi confirme que le Centre de services partagés du Québec, responsable depuis 2005 de la correction par lecteur optique, a pris en compte ses recommandations et a mis en place des mesures de contrôle pour améliorer ce processus de correction.

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Rapport de vérification - Emplois de secrétaire de jugeCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mars 2008

La situation des secrétaires de juge occasionnelles est particulière en raison de l'indépendance judiciaire. La Commission a vérifié l'application de la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique à la suite des modifications adoptées en mars 2005 par le Conseil du trésor.

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Rapport de vérification concernant les enquêtes sur les bonnes mœurs et les antécédents judiciaires ainsi que l'examen médical exigés pour l'admission aux classes d'emplois des agents de la paixCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., janvier 2008

Les classes d'emplois de la fonction publique comportent des conditions minimales d'admission. La Commission s'est intéressée aux enquêtes sur les bonnes mœurs et les antécédents judiciaires ainsi qu'à l'examen médical exigés comme conditions minimales d'admission aux classes d'emplois des agents de la paix.

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Rapport de vérification de l'accès aux emplois dans la fonction publiqueCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2007

L’une des responsabilités de la Commission étant de vérifier que les ministères et les organismes respectent les principes fondamentaux en matière de gestion des ressources humaines, elle a procédé à cette vérification afin de savoir comment s'effectuait l'accès aux emplois dans la fonction publique.

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Rapport de vérification des désignations à titre provisoire dans des emplois de cadresCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., mai 2007

Lorsque des emplois de cadres sont vacants, il est possible de désigner des employés à titre provisoire,  afin de répondre aux besoins organisationnels des ministères et des organismes. La Commission s'est intéressée aux situations où une personne est désignée dans un emploi vacant d'encadrement d'un niveau supérieur à son classement.

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