Résultats d’une vérification ponctuelle : respect des conditions minimales d’admission des CGRH lors des nominations et respect de l’attribution de la rémunération au CAG, au MSSS, à Retraite Québec, à la SAAQ et au SCT

Le 4 décembre 2025, la Commission de la fonction publique (CFP) publie les résultats d’une vérification ponctuelle sur le respect des conditions minimales d’admission des conseillères et des conseillers en gestion des ressources humaines (CGRH) lors des nominations et le respect de l’attribution de la rémunération.

Les ministères et organismes suivants ont été vérifiés :

  • Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG);
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
  • Retraite Québec;
  • Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ);
  • Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Cette vérification en bref

La vérification portait sur le respect :

  • des conditions minimales d’admission et des exigences de l'emploi;
  • de l’attribution de la rémunération.

La CFP a analysé 60 dossiers.

Faits saillants

  • Pour 6 dossiers, la pertinence de la scolarité des personnes candidates n’a pas été démontrée afin de répondre aux conditions minimales d’admission à la classe d’emplois des CGRH.
  • Pour 6 dossiers, les conditions de l’attribution de la rémunération n’ont pas été respectées, ce qui a entraîné l’octroi d'échelons en trop.

Dans le cadre de cette vérification, la CFP a fait plusieurs autres constats. Elle a observé des manquements au sujet des éléments suivants :

  • Descriptions d’emploi;
  • Évaluation du niveau d’emploi;
  • Détermination du profil de la personne recherchée;
  • Conditions concernant la publication d’une offre d’emploi;
  • Dotation d’un emploi dans l’unité chargée de la gestion des ressources humaines;
  • Exceptions prévues à l’article 50.6 de la Loi sur la fonction publique;
  • Conditions concernant l’indication « aspirant »;
  • Diplôme manquant au dossier en temps opportun;
  • Information manquante dans la publication d’une offre d’emploi.

La CFP a formulé, au total, 18 recommandations et 1 suggestion d’amélioration.