Suivi de la vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à la Société d’habitation du Québec et au ministère de la Culture et des Communications

Le 17 novembre 2021, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré.

La Société d’habitation du Québec ayant obtenu un taux de conformité de 100 % pour ses dossiers lors de la vérification, aucun suivi n’était nécessaire.

La Commission a analysé les informations reçues du ministère de la Culture et des Communications. Vu les actions déjà initiées et les éléments fournis, elle considère que celui-ci a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des deux recommandations qui lui ont été formulées.