Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours à la Régie de l'assurance maladie du Québec

La Commission de la fonction publique a rendu public, le 20 avril 2016, un rapport de vérification visant à évaluer le respect des éléments prescrits dans le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

La Commission a observé que la RAMQ a respecté généralement le cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours. Malgré le fait que la quasi-totalité des dossiers se soit avérée conforme en ce qui a trait à l’utilisation des listes de déclaration d’aptitudes et en matière de rémunération, des améliorations pourraient être apportées sur certains éléments, tels que la documentation présente aux dossiers. La vérification a également mis en lumière que 29 % des nominations à des emplois occasionnels d’une durée inférieure à 11 semaines ne respectaient pas le cadre normatif en cette matière.

Au total, sept recommandations ont été adressées à la RAMQ.

Rapport de vérification en matière de dotation et de promotions sans concours à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)Ce document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Faits saillants de la vérificationCe document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.