Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours à l’Assemblée nationale du Québec
Le 20 avril 2016, la Commission de la fonction publique a publié un rapport de vérification dont l’objectif était d’évaluer l’application du cadre normatif en matière de dotation et de promotion sans concours par l’Assemblée nationale du Québec (ANQ).
La vérification a permis de démontrer que l’ANQ a respecté plusieurs des éléments prescrits dans le cadre normatif au cours de la période visée. Néanmoins, la Commission est d’avis que des efforts devraient être investis afin d’apporter certains ajustements puisqu’elle a constaté des irrégularités en ce qui concerne notamment l’utilisation des listes de déclaration d’aptitudes (9 % des dossiers) et l’établissement de la rémunération lors des nominations à des emplois réguliers (14 % des dossiers). De plus, la Commission a incité l’ANQ à faire preuve de plus de rigueur dans la tenue des dossiers
Dans son rapport, la Commission a formulé six recommandations à l’ANQ.
