Décisions antérieures à 2012

Jurisprudence en ligne

Pour avoir accès à une décision antérieure, vous pouvez consulter sans frais le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) à l’adresse suivante : www.jugements.qc.caCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. On y présente toutes les décisions rendues par la Commission depuis le 1er janvier 2000.

Vous pouvez également consulter le site CanLII de L’Institut canadien d’information juridiqueCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou encore le site du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

De plus, vous pouvez prendre connaissance des décisions rendues par la Commission depuis le 1er avril 1979 dans la banque de jurisprudence CITATION à l’adresse suivante (accès payant) : www.citationdoc.comCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Par ailleurs, vous pouvez consulter cette banque gratuitement dans les bureaux de la Commission en prenant rendez-vous, au préalable, en téléphonant au 418 643-1425 ou, sans frais, au 1 800 432-0432.

Enfin, vous pouvez avoir accès à certains résumés de décisions rendues par la Commission depuis le 1erjanvier 1990 ainsi qu’aux textes intégraux de celles-ci depuis le 1er janvier 2000 dans la banque AZIMUT de SOQUIJ à l’adresse suivante (accès payant) : soquij.qc.caCet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Recueils de jurisprudence

Les Publications du Québec ont publié les textes intégraux des décisions de la Commission sous forme de recueils. Vous pouvez les consulter sur place à la Commission, à Québec, en prenant rendez-vous au préalable, ainsi que dans certaines bibliothèques publiques.

À Québec :

  • Bibliothèque de l’Assemblée nationale;
  • Bibliothèque Cécile-Rouleau du Centre de services partagés du Québec;

À Montréal :

  • Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université de Montréal;
  • Bibliothèque du CAIJ;
  • Grande Bibliothèque (section “ Collection nationale ”).