Demande d'intervention présentée dans le cadre d'une plainte de harcèlement psychologique
Le 3 octobre 2018, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d’intervention présentée dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail. Dans sa requête, le demandeur allègue que c’est sa conduite personnelle qui est en cause et qu’il est identifié comme étant l'unique auteur allégué de harcèlement psychologique. Il demande donc que lui soit reconnu le droit d'intervenir, pour les seuls faits qui le concernent.
La Commission est sensible aux arguments concernant la célérité de la justice et elle ne souhaite pas que cette intervention puisse alourdir inutilement ni transformer le débat. Elle estime également que le contexte du litige peut mettre en cause la sauvegarde du droit fondamental à la dignité, à l’honneur et à la réputation du demandeur.
Après analyse, la Commission juge que le demandeur a l’intérêt suffisant pour intervenir au recours et que sa participation est nécessaire et utile. Cependant, afin d’éviter de transformer ce recours en un litige entre le demandeur et le plaignant, la Commission ne lui permet pas de faire entendre des témoins.
