Absence de l'appelant à la séance d’échanges et d’information – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion
Le 4 juin 2018, la Commission a rejeté un appel, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique, déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat au processus de qualification interministériel no 63005PS93470001 – Une ou un cadre, classe 5. Le candidat ne s’étant pas présenté à la séance d’échanges et d’information (SEI) à laquelle il avait été dûment convoqué, il a failli à son devoir de diligence. Par son absence à la SEI, le candidat a renoncé à être entendu et a abandonné son recours en ne lui donnant pas suite.
Dupuis Tremblay et Centre de services partagés du Québec, 2018 QCCFP 17
Processus de qualification en vue de la promotion – admission – candidat convoqué à une SEI – candidat ne se présente pas à la SEI – caractère obligatoire d’une SEI – devoir de diligence – abandon de recours – appel rejeté.