Absence de l'appelant à l’audience – Rejet des recours en matière de relevé provisoire, congédiement disciplinaire et harcèlement psychologique

Le 13 décembre 2017, la Commission a rejeté séance tenante les recours déposés, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par un ancien employé de la Sûreté du Québec après que cette dernière l’ait relevé provisoirement de ses fonctions, puis congédié. La Commission considère que, par son absence à l’audience, l’appelant a renoncé à être entendu et a abandonné ses recours en ne leur donnant pas suite. Ceux-ci sont donc rejetés.

2017 QCCFP 56 external link

Relevé provisoire – congédiement disciplinaire – harcèlement psychologique – appelant absent à l’audience – abandon des recours – renonciation au droit d’être entendu – recours rejetés.