Absence de l'appelant à l’audience – Rejet de l’appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion

Le 4 octobre 2017, la Commission a rejeté séance tenante un appel, en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique, déposé à la suite d’une décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre un candidat à un processus de qualification interministériel en vue de la promotion de cadre, classe 3. L’appelant ne s’étant pas présenté à l’audience à laquelle il avait été dûment convoqué, il n’a pas rempli son fardeau de la preuve de convaincre la Commission que le processus de qualification contesté est entaché d’une illégalité ou d’une irrégularité.

2017 QCCFP 37 external link

Processus de qualification en vue de la promotion – admission – appelant absent à l’audience – l’appelant n’a pas rempli le fardeau de la preuve – appel rejeté.