Suspension pour avoir envoyé un courriel inapproprié
Le 26 novembre 2015, la Commission a rendu une décision concernant un appel présenté par un employé, en vertu de l'article 33 de la Loi de la fonction publique, après la suspension de deux jours que lui avait imposée le Secrétariat du Conseil du trésor pour avoir envoyé un courriel inapproprié à une supérieure hiérarchique. La Commission est d'avis qu'il était justifié d'imposer une sanction disciplinaire à l'employé en raison de la faute commise. De plus, les facteurs aggravants et atténuants pertinents avaient été pris en considération pour décider de sanctionner cette faute par l'imposition de deux journées de suspension. En conséquence, la Commission a rejeté cet appel. À noter qu'une requête en récusation a été déposée à la Commission par l'appelant le 27 novembre 2015.
Suspension – mesure disciplinaire imposée pour avoir envoyé un courriel inapproprié à une supérieure hiérarchique – obligation de loyauté et de civilité – manque de respect envers la hiérarchie – notion de faute – facteurs atténuants et aggravants – principe de la gradation des sanctions – proportionnalité de la sanction – appel rejeté
Décision associée
14 avril 2016 – 2016 QCCFP 9
