2014 QCCFP 4
Suspension – mesure disciplinaire imposée pour avoir dormi au travail – emploi d'encadrement – preuve du manquement – sévérité de la sanction – facteurs aggravants – notion de progression des sanctions – appel rejeté
Commission
de la fonction publique
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Suspension – mesure disciplinaire imposée pour avoir dormi au travail – emploi d'encadrement – preuve du manquement – sévérité de la sanction – facteurs aggravants – notion de progression des sanctions – appel rejeté
