2013 QCCFP 19
Concours de promotion – admission – conditions d’admission – appartenance à une zone géographique – notion de résidence principale – notion de port d’attache – intention d’écarter une candidature – appel rejeté
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Concours de promotion – admission – conditions d’admission – appartenance à une zone géographique – notion de résidence principale – notion de port d’attache – intention d’écarter une candidature – appel rejeté