2012 QCCFP 15

Concours de promotion – admission – expérience - activités d’encadrement exercées en occupant un emploi de niveau professionnel – notion d’activités d’encadrement de niveau équivalent à celui de la classe 5 - expérience à l’extérieur de la fonction publique – appel accueilli – décision révisée le 14 décembre 2012