Mémoires

Mémoire  à la Commission des finances publiques dans le cadre du projet de loi n^o 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions, février 2021

Mémoire  à la Commission des institutions dans le cadre du projet de loi n^o 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, février 2019

Mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre du projet de loi n^o 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois, septembre 2013

Mémoire à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi n^o 107 instituant l’Agence du revenu du Québec, septembre 2010