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Tribunal administratif
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(version imprimable, édition 2024) - Guide du participant à une visioaudience
- Guide du logiciel Microsoft Teams pour les participants
- Tutoriel Microsoft Teams
- Les tribunaux administratifs
- Situations pouvant faire l’objet d’un recours devant le tribunal de la Commission de la fonction publique
Organisme de surveillance
- Guide destiné aux ministères et aux organismes vérifiés
- Activités de surveillance
- Déclaration bisannuelle en matière de gestion des ressources humaines
Autres activités
- Mémoires
- Étude sur l'embauche des agentes et agents de secrétariat dans la fonction publique du Québec (2016)
- Étude sur la promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi (2018)
- Étude sur la fonction ressources humaines dans la fonction publique québécoise (2021)
Commission
- Règles relatives au traitement d’une demande d’enquête réalisée en vertu des paragraphes 3°, 4° et 5° du premier alinéa de l’article 115 de la Loi sur la fonction publique (RLRQ, c. F-3.1.1)
- Rapport d'évaluation des activités de surveillance 2018
- CFP-Gardienne des principes de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
- Code de déontologie à l'intention du personnel (2019)
- Constats relatifs aux mandats de vérification, d'étude et d'enquête réalisés en 2017-2018
- Politique de gestion des plaintes et des commentaires sur la qualité des services
-
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévu à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
