Diffusion de l'information
Accès à l’information
Certains documents détenus par la Commission peuvent faire l'objet d'un droit d'accès et être consultés, sauf pour les exceptions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
et par ses règlements.
Une demande doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents de la Commission. Cette demande peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.
Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez vous adresser à :
Pierre Soulières-Lemire
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Courriel :
Téléphone : 418 643-1425
Sans frais : 1 800 432-0432
Politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
La Commission a adopté cette politique
en application des modifications apportées à la Loi sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de renseignements personnels (Loi 25).
Accès aux documents publics ou administratifs
En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer la diffusion de l’information et d’en faciliter l’accès aux citoyens et aux citoyennes.
La présente section permet un accès direct aux documents prescrits par le Règlement.
Organisation
- Services offerts et formulaires qui s’y rattachent
- Organigramme et personnel de direction ou d’encadrement
- Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Schéma de classification des documents
- Calendrier - Règle de conservation
Renseignements personnels
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre de communication et d'utilisation des renseignements personnels
Documents d’intérêt public
- Rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt pour le public
- Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d’intérêt pour le public
- Registres publics
- Documents déposés à l’Assemblée nationale ainsi qu’aux audiences des commissions parlementaires
- Documents servant à la prise de décision sur les droits des administrés
- Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
Renseignements relatifs aux dépenses
- Frais de déplacement
- Frais de déplacement du personnel de l'organisme public
- Frais de déplacement d'un ou d'une ministre ou titulaire d'un emploi supérieur
- Organismes publics ayant une vocation commerciale et dont la mission vise la gestion de fonds, de placements et d'investissements (La Commission de la fonction publique n'a pas de vocation commerciale.)
- Frais d'utilisation des véhicules de fonction (La Commission de la fonction publique ne possède pas de véhicules de fonction.)
- Dépenses de fonction ou frais de représentation
- Frais de réception et d'accueil
- Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès
- Contrats de formation
- Contrats de publicité et de promotion
- Contrats de télécommunication mobile
- Location d'espace
- Indemnités, allocations et salaires annuels
- Subventions versées à même le budget discrétionnaire d'un ou d'une ministre (Aucune subvention n'est versée par la Commission de la fonction publique.)
