Diffusion de l'information

Accès à l’information

Certains documents détenus par la Commission peuvent faire l'objet d'un droit d'accès et être consultés, sauf pour les exceptions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et par ses règlements.

Une demande doit être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents de la Commission. Cette demande peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'informationCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour toute demande d’accès à l’information, veuillez vous adresser à :

Pierre Soulières-Lemire
Responsable de l’accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Téléphone : 418 643-1425
Sans frais : 1 800 432-0432

Politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

La Commission a adopté cette politiquepdf en application des modifications apportées à la Loi sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de renseignements personnels (Loi 25). 

Accès aux documents publics ou administratifs

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer la diffusion de l’information et d’en faciliter l’accès aux citoyens et aux citoyennes.

La présente section permet un accès direct aux documents prescrits par le Règlement.

Organisation

Renseignements personnels

Documents d’intérêt public

Renseignements relatifs aux dépenses

Engagements financiers et contrats