Port du masque et activités du tribunal de la Commission et des tribunaux d'arbitrage
Mis à jour le 22 avril 2022
Port du masque
Le port du masque de qualité en continu n'est plus obligatoire s'il y a une distanciation physique d'un mètre ou la présence de barrières physiques. Toutefois, le port du masque de qualité demeure nécessaire dans les aires de circulation.
Activités du tribunal de la Commission de la fonction publique
Les audiences et les médiations de la Commission se tiennent à distance en utilisant des moyens technologiques. Toutefois, à la demande d’une partie, le juge peut décider de tenir une audience en présentiel.
Activités des tribunaux d’arbitrage de la fonction publique
La Commission met ses salles à la disposition des parties. Cependant, celles-ci peuvent tenir des audiences en mode virtuel.
La Commission invite chaque arbitre à joindre les parties au dossier afin de discuter du moyen retenu pour procéder à l’arbitrage. L’arbitre désigné doit informer le greffe, par courriel dès que possible, du moyen retenu pour procéder.
Pour toute information
Vous pouvez communiquer avec nous au 418 643-1425 ou (sans frais) au 1 800 432-0432 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30. Vous pouvez également nous contacter par courriel
Merci de votre collaboration.
