Planification annuelle des activités de surveillance

Les sujets et les organisations sont choisis en tenant compte de certains critères, dont le risque qui occupe une place prépondérante. Aussi, les ministères et organismes sont sélectionnés de façon à ce que ceux de grande taille, de taille moyenne, de petite taille et de très petite taille soient visés par les différents mandats de vérification ou d’enquêtes à l’initiative de la Commission. Précisons que d’autres activités de surveillance peuvent être entreprises au courant de l’année.

Vous pouvez consulter ou apporter votre contribution aux mandats par le biais du plan des activités de surveillance pour l'année 2023-2024.