Rapport annuel 2021-2022 de la Commission

Le 1er décembre 2022, la présidente de l'Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2021-2022 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre., constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.