La CFP a adopté une politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels. Elle remplace la politique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels qui était entrée en vigueur le 22 septembre 2023.
Cette politique énonce les règles qui guident les pratiques de la CFP dans la gestion des renseignements personnels qu’elle détient. Elle définit les rôles et les responsabilités du personnel de la CFP à l’égard des renseignements personnels tout au long du cycle de vie des renseignements, de leur collecte à leur destruction. La politique est disponible à la page Diffusion de l’information de notre site Web.
Un nouveau résumé de décision rendue par la CFP est disponible sur notre site Web :
Trois nouveaux résumés d’enquête sont disponibles sur notre site Web :
Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la CFP sont disponibles sur notre site Web :
Le 17 juin 2024, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant d’une vérification ponctuelle, qui portait sur les nominations à des emplois occasionnels de moins d’un an au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
La Commission publie aujourd’hui un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique.
Trois nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
Accueil d’une demande de rejet sommaire (10 mai 2024);
La Commission est fière de vous dévoiler son nouveau Guide des services.
Ce Guide vise à vous fournir des informations essentielles concernant les services offerts par la CFP, ainsi que les situations dans lesquelles vous pouvez faire appel à son organisme.
Vous pouvez également le consulter dans la section À propos de notre site Web.
Un nouveau résumé de décision rendue par la Commission est disponible sur notre site Web :
Deux nouveaux résumés de décisions rendues par la Commission sont disponibles sur notre site Web :
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