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La CFP vous informe - Juin 2025

La CFP vous informe - Juin 2025

‍Mercredi, 18 Juin 2025 ‍

Certification Employeur remarquable

À la CFP, il fait bon travailler!

 

Le 22 mai dernier, la CFP a été reconnue de nouveau à titre d'employeur remarquable! Cette certification, décernée par le Mouvement québécois de la qualité (MQQ), atteste de la qualité des relations d'affaires internes de notre organisation, telle qu’elle est perçue par les employé(e)s.

 

À propos de la certification

 

Développée en partenariat avec Groupe Ambition, elle reconnaît les employeurs attractifs et engagés dans l’excellence en gestion des ressources humaines. Elle s’obtient par un diagnostic structuré, basé sur l’évaluation de 69 pratiques de gestion.


Parmi les sujets abordés :

  • Historique de la CFP;
  • Recours offerts aux fonctionnaires non syndiqués;
  • Règlement harmonieux des litiges (médiation);
  • Tribunaux d’arbitrage;
  • Enquêtes et vérifications.

La séance est adaptée selon vos besoins (durée, lieu, sujets).



 

Désignations à titre provisoire non conformes à la Société de l'assurance automobile du Québec

 

Le 8 mai, la CFP a publié un rapport sur une enquête concernant une désignation à titre provisoire sur l'emploi de directeur(-trice) de soutien aux activités de contrôle. L'enquête a révélé que l'employée était également désignée à titre provisoire sur un second emploi d'encadrement qui, tout comme le premier, n'avait pas fait l'objet d'un processus de dotation dans les 120 jours suivant la désignation à titre provisoire. Lire le résumé de l'enquête 

 

Cas de favoritisme à la Régie du bâtiment du Québec

 

Le 20 mai, la CFP a publié un rapport sur une enquête concernant du favoristime et des irrégularités en matière de dotation. L'enquête a révélé qu'une protégée du président-directeur général a été nommée directrice des communications, puis directrice générale des clientèles et des communications par intérim, sans prosséder la scolarité pertinente. Lire le résumé de l'enquête 

 



Dotation au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

Le 13 mai, la CFP a publié un rapport de vérification en matière de dotation au MRIF. Elle a émis 9 recommandations et 3 suggestions d'amélioration. Lire le résumé de la vérification

Dotation à l'Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Ce 18 juin, la CFP publie un rapport de vérification en matière de dotation à l'ISQ. Elle a émis 12 recommandations et 2 suggestions d'amélioration. Lire le résumé de la vérification



Accueil d'une demande visant la divulgation d'une liste des témoins (2025 QCCFP 5)

Le 10 avril, la CFP a accueilli une demande visant à obtenir la divulgation d’une liste de témoins, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique (LFP). Cette demande a été présentée dans le cadre d’un appel en matière de mesures administratives ou disciplinaires (art. 33 de la LFP) déposé par une employée du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, qui conteste sa suspension de trois jours. Lire le résumé de la décision

Accueil d'une demande visant à obtenir une ordonnance provisoire de confidentialité
(2025 QCCFP 8)

Le 13 mai, la CFP a accueilli une demande visant à obtenir une ordonnance provisoire de mise sous scellés, confidentialité, non‑publication, non-divulgation et non-diffusion, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 49 du Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique. Cette demande a été présentée par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales dans le cadre d’un avis de mésentente. Lire le résumé de la décision

Rejet de deux plaintes de harcèlement psychologique (2025 QCCFP 7)

Le 26 mai, la CFP a rejeté deux plaintes de harcèlement psychologique déposées par un employé, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, à l’encontre de son employeur, le Secrétariat du Conseil du trésor. Lire le résumé de la décision



En tout temps, vous pouvez nous soumettre une demande de renseignements, un recours ou une demande d'enquête en utilisant nos formulaires en ligne.


 
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À surveiller sur nos pages LinkedIn et Facebook cet automne 

 

- La médiation à la CFP

- Entrevue avec une greffière-audiencière de la CFP

- Mises en situation inspirées d'enquêtes menées par la CFP 


 


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