Le 14 septembre 2021, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants, constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Le 3 septembre 2021, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée maintenant retraitée du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le 19 juillet 2021, la Commission a transmis au ministère du Conseil exécutif les conclusions d’une enquête.
Le 27 août 2021, la Commission a rendu deux décisions interlocutoires concernant des demandes d’intervention présentées dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique.
Le 27 juillet 2021, la Commission a transmis les résultats d’un suivi approfondi des recommandations en matière de gestion des emplois de complexité supérieure à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, au ministère du Conseil exécutif, au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, au ministère des Finances, à la Société de l'assurance automobile du Québec et à la Société d'habitation du Québec.
Le président de l’Assemblée nationale du Québec, après avoir consulté le premier ministre et la cheffe de l’opposition officielle, conformément à l’article 109 de la Loi sur la fonction publique, a procédé à la nomination de Me Nour Salah pour remplir les fonctions de présidente par intérim de la Commission de la fonction publique (Commission) à compter du 30 juillet 2021. Maître Salah est juge administrative à la Commission.
Le 26 juillet 2021, la Commission a rejeté les recours déposés par une chef d’unité, cadre, classe 7, qui conteste une réprimande et une coupure de traitement imposées par son employeur, le ministère de la Sécurité publique.
Le 30 juin 2021, la Commission de la fonction publique a transmis à l’Assemblée nationale du Québec, au Directeur des poursuites criminelles et pénales, au ministère des Finances, au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et à la Régie des alcools, des courses et des jeux les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur les exigences linguistiques lors de recrutement, affectation ou promotion, pour la période allant du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2020.
Le 22 juillet dernier, la Commission terminait le suivi de l’application des recommandations découlant des résultats d’une vérification ponctuelle portant sur l’admission à la classe d’emplois par voie de reclassement au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ainsi qu’à la Sûreté du Québec.
Le 13 juillet 2021, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, en vertu de l’article 16 de la Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective contestant le congédiement d’une procureure.
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