La Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête le 20 février 2017. L’enquête avait pour objet de vérifier le bien-fondé de la décision du Centre de services partagés du Québec ...

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La Commission a procédé à la mise à jour de son Plan de vérifications et d'études pour l'année 2016-2017Ce document s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Précisons que ce plan peut faire l'objet de modifications en fonction des circonstances et des enjeux du moment.

 

La Commission a certifié deux moyens d’évaluation de cadre, classe 3.

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Le 7 février 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant les appels déposés par deux candidats en vertu de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique. Ces derniers ont été déclarés...

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Le 21 décembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, déposé à la suite la décision du Centre de services partagés du Québec de refuser d’admettre une candidate à un processus de qualification interministériel...

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La Commission a rendu une décision, le 15 décembre 2016, concernant un appel, en vertu de l'article 35 de la Loi de la fonction publique, contestant la décision du Centre de services partagés du Québec...

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Le 5 janvier 2017, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d’une enquête concernant l’admission d’une candidature à un processus de qualification tenu par le Centre de services partagés.

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Le 9 décembre 2016, la Commission a transmis aux parties visées les résultats de deux enquêtes concernant l’admission de deux candidatures à un processus de qualification tenu par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Le 23 novembre 2016, la Commission a rendu une décision concernant une demande de récusation.

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