Actualités
Congédiement administratif d’un employé s’étant absenté du travail sans l’autorisation de l’employeur
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Le 13 décembre 2018, la Commission a rejeté l’appel déposé par un employé après que le Secrétariat du Conseil du trésor l’ait congédié administrativement pour s’être absenté du travail sans autorisation pendant environ un mois.
Refus de mesures d’adaptation lors d'un processus en vue du recrutement
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Le 5 décembre 2018, la Commission a transmis aux parties visées les résultats d'une enquête concernant le refus de mesures d’adaptation lors d’une séance d’examens tenue par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ)...
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 26 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée à l’encontre de son employeur Artmetco inc., une compagnie constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Rapport annuel 2017-2018 de la Commission de la fonction publique
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Le 29 novembre 2018, le président de l'Assemblée nationale, M. François Paradis, a déposé le Rapport annuel 2017-2018 
de la Commission de la fonction publique. Ce rapport, dont vous pouvez consulter les faits saillants , constitue le principal instrument de reddition de comptes de la Commission à titre d’organisme de surveillance et de tribunal administratif.
Désignations à titre provisoire à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
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Le 22 novembre 2018, la Commission a transmis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) les résultats d'une enquête qui avait pour objet 21 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
Irrecevabilité d’un appel reçu hors délai en matière de processus de qualification en vue de la promotion
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Le 15 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste le refus du Centre des services partagés du Québec de reporter son évaluation dans le cadre d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
Absence de compétence de la Commission sur un appel en matière de conditions de travail – Dirigeant d’organisme nommé par décret du gouvernement
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Le 14 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un dirigeant d’organisme afin de contester la décision du ministère du Conseil exécutif de lui refuser le versement de certaines prestations d’invalidité à la suite de son congédiement...
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Moyens d’évaluation certifiés par la Commission
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Le 13 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui questionne le résultat qu’elle a obtenu à la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5.
Absence de compétence de la Commission sur une plainte de harcèlement psychologique
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Le 12 novembre 2018, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une ex-employée à l’encontre de la Commission scolaire Marie-Victorin.
Rejet d’un appel en matière de processus de qualification en vue de la promotion – Moyens d’évaluation certifiés par la Commission
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Le 9 novembre 2018, la Commission a rejeté un appel déposé par une candidate qui conteste la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 5…
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