Le 5 mai 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel déposé par un employé pour contester le congédiement imposé par son employeur, la Société de développement de la Baie-James.
Le 9 avril 2020, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d’une enquête visant la désignation à titre provisoire au poste de directeur général des grands projets routiers de Montréal et de l’Ouest.
Le 20 mars 2020, la Commission a transmis au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) un rapport d’enquête concernant sa décision de ne pas reconnaître la pertinence du diplôme d’études collégiales de techniques de bureautique.
Le 7 avril 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance Jolibois.
Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre un appel concernant la procédure d’évaluation d’un processus de qualification en vue de la promotion, administré par le Centre de services partagés du Québec, visant à pourvoir des emplois de cadre, classe 3.
Le 23 mars 2020, la Commission a déclaré qu’elle n’avait pas compétence pour entendre une plainte de harcèlement psychologique déposée par une employée du Centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs.
Alerte Coronavirus (COVID-19) - MISE À JOUR 23 mars 2020 La Commission de la fonction publique annule toutes les audiences, les médiations et les séances d’échanges et d’information fixées jusqu’au 29 mars 2020 inclusivement à l’exception des affaires jugées urgentes.
Alerte Coronavirus (COVID-19) - MISE À JOUR 23 mars 2020 Le 21 mars 2020, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, madame Sonia LeBel, annonçait la suspension de certains délais en matière de justice administrative jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire.
Alerte Coronavirus (COVID-19) En raison de la situation actuelle (COVID-19), nous avons pris la décision de fermer l’accès physique à nos bureaux pour une période indéterminée.
Alerte Coronavirus (COVID-19) Afin de suivre les orientations énoncées le 15 mars 2020 par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, soit de limiter la tenue d’audiences aux seules procédures ayant un caractère urgent, la Commission de la fonction publique annule toutes les audiences et les séances d’échanges et d’information.
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