| Mardi, 12 Novembre 2024 |
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Rapport annuel 2023-2024 | Le 10 septembre 2024, la présidente de l’Assemblée nationale, madame Nathalie Roy, a déposé le Rapport annuel 2023-2024 de la Commission. | | Ce rapport contient de nombreux renseignements d’intérêt public, qui aident à mieux connaître le double rôle exercé par la Commission à titre de tribunal administratif et d’organisme de surveillance en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique québécoise. Quelques faits saillants de l’année 2023-2024 - L’atteinte de 86 % des cibles du Plan stratégique 2023‑2027 au terme de sa première année de mise en œuvre;
- Le respect de 67 % des engagements relatifs aux délais de traitement prévus dans la déclaration de services aux citoyens;
- La publication de deux rapports de vérification thématique;
- La réalisation de deux vérifications ponctuelles;
- Des progrès satisfaisants constatés dans 100 % des recommandations formulées à la suite d’enquêtes ayant fait l’objet d’un suivi et dans 93 % de celles relatives aux mandats de vérification.
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Vous avez de l'intérêt pour une séance d'information?
| | Le 5 juin 2024, la CFP a eu le plaisir d'accueillir en présentiel les membres de la direction des relations de travail et conciliation du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Cette rencontre a permis de présenter nos divers services, tels que les enquêtes, les activités de vérification, le greffe du tribunal, le greffe des tribunaux d'arbitrage de la fonction publique, ainsi que le service de médiation. Le service de médiation offert en pré-arbitrage a suscité un intérêt particulier parmi les participant(e)s. Le MTMD a d'ailleurs exprimé sa satisfaction quant à la qualité de la présentation. Pour plus d'informations ou pour planifier une rencontre avec la CFP, vous pouvez nous écrire à
cfp-services@cfp.gouv.qc.ca. |
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Manœuvre frauduleuse à l’occasion d’un processus de sélection au ministère du Travail Le 7 juin 2024, la Commission a transmis au ministère du Travail le rapport d’enquête concernant l’usage de fausses informations et de faux documents par une personne afin d’accéder à un poste d’attaché(e) d’administration.
Le 17 juillet dernier, l'enquête de la CFP a été mentionnée au téléjournal de Radio-Canada. Vous pouvez également consulter l'article en cliquant ici. En savoir plus |
| Attribution du niveau de complexité d’un emploi non conforme à La Financière agricole du Québec
Le 7 juin 2024, la Commission de la fonction publique (CFP) a transmis à La Financière agricole du Québec les conclusions d’une enquête concernant la détermination du niveau de complexité d’un emploi.
En savoir plus Publication d’un rapport de vérification en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Le 18 juin dernier, la Commission a publié un rapport de vérification dont l’objectif était d’examiner le respect des dispositions pertinentes de la Loi sur la fonction publique et de celles qui sont contenues dans le cadre normatif en matière de dotation au ministère de la Cybersécurité et du Numérique. En savoir plus |
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Rejet d'une plainte de harcèlement psychologique (2024 QCCFP 18) Le 3 septembre 2024, la Commission a rejeté une plainte de harcèlement psychologique déposée, en vertu de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail, par une employée à l’encontre du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
En savoir plus | Utilisation des jours de congé de maladie à titre de vacances – Avis de mésentente accueilli (2024 QCCFP 14)
Le 20 juin 2024, la Commission a accueilli un avis de mésentente présenté par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, conformément à l’article 16 de la Loi sur le processus de détermination de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et sur leur régime de négociation collective et à l’article 9‑1.04 de l’Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019‑2023.
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| Rejet d’un recours en matière de classement lors d’une intégration à une classe d’emplois nouvelle ou modifiée (2024 QCCFP 16)
Le 6 août 2024, la Commission a rejeté un recours déposé en vertu de l'article 33 de la Loi sur la fonction publique, par une adjointe à la magistrature. Cette dernière conteste la décision de son employeur, le ministère de la Justice, de l'intégrer dans la classe d'emplois de technicienne juridique, classe nominale, alors qu'elle détenait la classe d'emplois de secrétaire principale.
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