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La CFP vous informe - Avril 2022

La CFP vous informe - Avril 2022

‍Lundi, 24 Juillet 2023 ‍

‍Actualité

À la découverte de la Commission : les enquêtes

Lorsque la Commission examine le bien-fondé d’une décision prise en gestion des ressources humaines par un ministère ou un organisme de la fonction publique du Québec, il s’agit d’une enquête. 

Apprenez-en plus sur qui peut demander une enquête, sur quel sujet et quel en est le déroulement. 

‍Harcèlement psychologique

Rejet d'une demande de précisions déposée par le Tribunal administratif du logement

Dans le cadre d’une plainte de harcèlement psychologique déposée contre le Tribunal administratif du logement (TAL), ce dernier a fait une demande pour obtenir des informations additionnelles. La Commission a rejeté cette demande jugeant que le TAL pouvait adéquatement et intelligemment se préparer à l’audience. En savoir plus

Des bonhommes en bois clair encerclent un bonhomme en bois rouge.

Intervention autorisée dans une plainte de harcèlement psychologique

La Commission de la fonction publique autorise le demandeur de l’intervention, identifié dans la plainte contre le Tribunal administratif du logement comme un des prétendus auteurs du harcèlement psychologique, à intervenir de manière circonscrite et uniquement sur les faits le concernant. En savoir plus

Conditions de travail

Une main avec de l'argent et une main laissant tomber deux pièces dans une autre main.

Retrait d’échelon et récupération de sommes versées en trop à un fonctionnaire

L’appel déposé par un fonctionnaire non syndiqué, qui conteste les décisions de son employeur, le ministère de la Justice de lui retirer un avancement d’échelon et de récupérer les sommes versées en trop, a été rejeté. En savoir plus



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