Demande de remise d'une audience ou d'une séance d'échanges et d'information

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Courriel*

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Séance d'échanges et d'information

Audience

Veuillez cocher l'objet de la remise

Quels sont les motifs invoqués pour demander une remise?*

Veuillez ajouter les motifs. Merci.

L'autre partie consent-elle à la remise?*

OuiNon

Veuillez cocher oui ou non. Merci.

Entrée non valide

Indiquez les dates de disponibilité des parties (dates les plus rapprochées possible de celle initialement prévue)

Dates de disponibilité

Entrée non valide

Joindre les pièces justificatives pertinentes à votre demande de remise, s'il y a lieu

Entrée non valide

Important

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