Demande de remise d'une audience ou d'une séance d'échanges et d'information

Veuillez entrer votre nom et prénom.

Veuillez ajouter votre numéro de dossier. Merci.

Veuillez entrer une adresse courriel valide.

Veuillez cocher l'objet de la remise

Veuillez ajouter les motifs. Merci.

Veuillez cocher oui ou non. Merci.

Entrée non valide

Indiquez les dates de disponibilité des parties (dates les plus rapprochées possible de celle initialement prévue)

Entrée non valide

Entrée non valide

Important

  • Le nom des fichiers à joindre ne doit pas contenir d’espace et de caractères spéciaux. Voici les seuls caractères permis : lettres (a-z A-Z), chiffres (0-9), trait d’union (-)

* Champ obligatoire

Si vous éprouvez des difficultés à soumettre ce formulaire, composez le 1 800 432-0432, poste 304.