Désignations à titre provisoire à la Régie du bâtiment du Québec
Le 4 avril 2018, la Commission a transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les résultats d'une enquête qui avait pour objet 6 désignations à titre provisoire à des emplois de cadre.
La Commission a conclu qu’aucun processus de dotation n’a été enclenché en même temps que la désignation à titre provisoire dans 4 des 6 dossiers vérifiés, et que la durée des désignations à titre provisoire dépassait 52 semaines dans 1 des 6 dossiers vérifiés.
La Commission rappelle que, lorsque la personne désignée détient un classement inférieur à l'emploi à pourvoir, les désignations à titre provisoire ne doivent pas dépasser la période maximale de 12 mois, et qu'un processus de dotation doit être enclenché dès que le poste à pourvoir devient vacant. La Commission recommande de privilégier un employé appartenant à une classe d'emplois équivalente ou supérieure à celle de l'emploi à pourvoir.
La RBQ s’est engagée à :
- enclencher immédiatement un processus de dotation pour les désignations à titre provisoire en cours pour lesquelles aucun processus de dotation n’a été enclenché jusqu’à présent;
- mettre fin, dans un délai maximal de 3 mois, à la désignation à titre provisoire qui dépasse 52 semaines;
- enclencher, à l’avenir, le processus de dotation en même temps que la désignation à titre provisoire;
- respecter, à l’avenir, la durée maximale de 12 mois pour les désignations à titre provisoire.
