Résumés ou rapports d'enquête

La Commission rend publics ses résumés des enquêtes fondées et ses rapports d'enquête.

Rapport d’enquête

Elle produit un rapport si le ministère ou l’organisme visé n'est pas en accord avec l’interprétation des résultats de l’enquête ou s’il n’adhère pas aux recommandations qui lui sont formulées.

Elle peut également produire un rapport d’enquête lorsqu’elle le juge opportun, notamment pour assurer une juste compréhension du dossier par les parties lorsqu’il s’avère complexe ou qu’il présente certains enjeux.

Suivi des recommandations

Quand la Commission a procédé au suivi des recommandations qu’elle avait formulées au terme d’une enquête, un paragraphe à ce sujet est ajouté au résumé de l’enquête. Il fait état de la mise en œuvre des recommandations au sein du ministère ou de l’organisme concerné.

Renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Commission protège les renseignements personnels qui sont confidentiels. De plus, elle anonymise ses rapports d’enquête en ne mentionnant pas l’identité des personnes physiques visées, peu importe leur fonction, bien que ces renseignements ne soient pas considérés comme confidentiels en vertu de la Loi.