Publication des résultats d’une vérification ponctuelle au ministère des Transports du Québec

Le 28 mai 2019, la Commission a transmis au ministère des Transports du Québec (MTQ) les résultats d'une vérification ponctuelle portant sur l’attribution d’un horaire majoré à des employés professionnels. L’objectif était d’évaluer si les horaires majorés attribués respectaient les dispositions prévues à l’article 4-1.05 de la Convention collective des professionnelles et professionnels.

La Commission a examiné 57 dossiers. Il ressort de la vérification que 61 % d’entre eux se sont avérés non conformes. La Commission a notamment recommandé au MTQ de régulariser les cas d'horaires majorés non conformes et de respecter les règles d'attributions prévues au cadre normatif en la matière.

Le MTQ a assuré « que des efforts particuliers seront portés aux éléments soulevés dans le cadre de cette vérification ponctuelle et que les correctifs nécessaires seront apportés ».