Commission de la fonction publique Québec

Commission
de la fonction publique

  • English
  • Nous joindre
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire non syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de processus de qualification en vue de la promotion
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Fonctionnaire syndiqué
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de processus de qualification en vue de la promotion
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
      • Obtenir des renseignements
      • Présenter un avis de mésentente
    • Ancien fonctionnaire bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de processus de qualification en vue de la promotion
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
    • Administrateur d'État
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Membre ou dirigeant d'organisme
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
    • Association reconnue par l’employeur
      • Obtenir des renseignements
      • Soumettre une demande d'enquête
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
      • Obtenir des renseignements
      • Demander une présentation d'information personnalisée
  • Tribunal administratif
    • Recours
      • Soumettre un recours en matière de de processus de qualification en vue de la promotion
      • Soumettre un recours en matière de mesures administratives ou disciplinaires
      • Soumettre un recours en matière de conditions de travail
      • Soumettre un recours en matière de harcèlement psychologique
      • Présenter un avis de mésentente
      • Déposer une demande de révision
    • Modes de règlement
      • Séance d'échanges et d'information
      • Médiation
      • Audience
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Autres activités de surveillance
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience ou d'une séance d'échanges et d'information
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Précision des prétentions à la suite d'une séance d'échanges et d'information
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
      • Rapports de vérification 2021
      • Rapports de vérification 2020
      • Rapports de vérification 2019
      • Rapports de vérification 2018
      • Rapports de vérification 2017
      • Rapports de vérification 2016
      • Rapports de vérification antérieurs à 2016
    • Résumés d'enquête
      • Enquêtes 2021
      • Enquêtes 2020
      • Enquêtes 2019
      • Enquêtes 2018
      • Enquêtes 2017
      • Enquêtes 2016
      • Enquêtes 2015
      • Dossiers d'intérêt publiés dans les rapports annuels de 2009 à 2014
        • Dossiers d’intérêt 2013-2014
        • Dossiers d’intérêt 2012-2013
        • Dossiers d’intérêt 2011-2012
        • Dossiers d’intérêt 2010-2011
        • Dossiers d’intérêt 2009-2010
    • Décisions
      • Décisions 2021
      • Décisions 2020
      • Décisions 2019
      • Décisions 2018
      • Décisions 2017
      • Décisions 2016
      • Décisions 2015
      • Décisions 2014
      • Décisions 2013
      • Décisions 2012
      • Décisions antérieures à 2012
    • Études
      • Études 2018
      • Études 2016
      • Études avant 2016
    • Lois et règlements
    • La CFP vous informe
    • Avis au Conseil du trésor
      • Avis au Conseil du trésor
      • Certification de moyens d’évaluation
    • Autres documents
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapport annuel
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
  • À propos
    • La Commission
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
      • Obtenir des renseignements
      • Études
      • Avis au Conseil du trésor
      • Moyens d'évaluation certifiés
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification entreprise en santé
Open menu
  • Clientèles
    • Citoyen
    • Fonctionnaire non syndiqué
    • Fonctionnaire syndiqué
    • Procureur aux poursuites criminelles et pénales
    • Ancien fonctionnaire bénéficiant d'un droit de retour dans la fonction publique
    • Administrateur d'État
    • Membre ou dirigeant d'organisme
    • Association reconnue par l’employeur
    • Ministères et organismes dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la fonction publique
  • Tribunal administratif
    • Recours
    • Modes de règlement
    • Horaires des audiences
  • Organisme de surveillance
    • Enquêtes
    • Vérifications
    • Autres activités de surveillance
    • Planification annuelle des activités de surveillance
  • Formulaires
    • Quel formulaire remplir
    • Déposer un recours
    • Demande d'enquête
    • Demande de renseignements
    • Demande de remise d'une audience ou d'une séance d'échanges et d'information
    • Désistement à la suite d'un recours devant la Commission de la fonction publique
    • Précision des prétentions à la suite d'une séance d'échanges et d'information
    • Plaintes ou commentaires sur la qualité des services rendus par la Commission et son personnel
  • Documentation
    • Rapports de vérification
    • Résumés d'enquête
    • Décisions
    • Études
    • Lois et règlements
    • La CFP vous informe
    • Avis au Conseil du trésor
    • Autres documents
    • Déclaration de services (PDF)
    • Plan stratégique (PDF)
    • Rapport annuel
    • Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt pour le public
  • À propos
    • La Commission
    • Mission, vision et valeurs
    • Mandats
    • Organigramme
    • Présidence
    • Historique de la Commission
    • Certification entreprise en santé
  • Accueil /
  • Documentation /
  • Rapport annuel

Rapport annuel

2019-2020 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2018-2019 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2017-2018 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2016-2017 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2015-2016 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2014-2015 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2013-2014 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2012-2013 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2011-2012 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2010-2011 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2009-2010 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2008-2009 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2007-2008 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2006-2007 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Diffusion de l'information
  • FAQ
  • Liens utiles
  • Politique de confidentialité
Imprimer

Facebook Commission de la fonction publique Youtube Commission de la fonction publique

Québec
© Gouvernement du Québec, 2021